L’une des étapes essentielles dans la création d’une entreprise est le choix de la forme juridique. C’est seulement après ce choix qu’il est possible de définir sous quel régime fiscal la société est tenue d’exercer son activité. Parmi ces formes juridiques des sociétés, il y a les sociétés des capitaux.
Signification de société de capitaux
On entend par société de capitaux une entreprise qui se base sur les apports des associés à son capital social. Les sociétés de capitaux sont imposées sur le montant de leurs bénéfices et ne sont pas supportées par les associés. C’est donc l’impôt sur la société qui est imposée aux sociétés de capitaux.
Caractéristiques des sociétés de capitaux
Les sociétés de capitaux en trois caractéristiques bien distinctes :
– La possibilité de transmettre les titres :
La transmission des titres est beaucoup plus simple dans les sociétés de capitaux. Car les associés ne sont pas tenus d’intégrer une clause d’agrément.
– Un avantage sur le plan fiscal :
Comme dans les sociétés de capitaux, c’est l’impôt sur les sociétés qui est imposé, les dividendes perçus par les associés ne sont alors pas imposés. Le taux de l’impôt sur les bénéfices est fixé avant la distribution des dividendes.
– La responsabilité limitée :
Dans les sociétés de capitaux, les associés ne sont responsables financièrement que par rapport à leurs apports au capital social. Leurs patrimoines personnels ne sont donc pas liés à la société.
Différents types de société de capitaux
Il existe deux types de sociétés de capitaux :
- Sociétés de capitaux mixtes :
Ces sociétés regroupent à la fois les aspects des sociétés de capitaux et des sociétés de personne. Comme dans les sociétés de capitaux, la responsabilité financière des associés est limitée à leurs apports. Mais comme dans les sociétés de personne, la transmission de titre est plus complexe, car une certaine importance est rattachée à la personne des associés.
- Sociétés de capitaux non mixtes :
Ces sociétés ont toutes les caractéristiques strictes des sociétés de capitaux, la facilité de cessation des titres, la responsabilité limitée des associés et une fiscalité avantageuse. Les sociétés anonymes sont l’une des sociétés de capitaux non mixtes typiques.
